1. Identification du vendeur
- Le site vitrineducommerce.fr est édité par l’association Best and Must, Association loi 1901
- Siège social : 208, Avenue des Frères Lumière – 69008 Lyon
- SIRENE : 924 041 783 RNA : W691108141
- Email : contact@vitrineducommerce.fr
- Représentant légal : Rea Thierry
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de stickers vitrines non personnalisés, conclues entre Vitrine du Commerce et des clients professionnels (“le Client”). Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des stickers sont présentées sur le site vitrineducommerce.fr. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
La commande peut s’effectuer :
- via le site internet. La commande devient définitive à réception du paiement. La prestation ou la livraison ne débute qu’après validation du paiement.
- par email. La commande devient définitive à réception du paiement. La prestation ou la livraison ne débute qu’après validation du paiement.
- ou directement lors d’une visite en porte à porte. La prestation (pose du sticker) est réalisée immédiatement lors de la visite.
Le paiement doit être effectué sur place ou, à défaut, par virement dans un délai de 7 jours.
Une fois le sticker posé, le client s’engage à régler le montant dû.
En cas de non-paiement, l’association Best and Must se réserve le droit d’engager toute démarche de recouvrement.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Paiement : espèce, paypal, carte bancaire, virement.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 5 jours ouvrés après paiement.
Frais de livraison dans toute la France métropolitaine INCLUS
Les risques (perte, détérioration, etc.) sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur, en l’occurrence La Poste (envoi en lettre verte)
7. Réclamations
Toute réclamation pour un produit endommagé doit être signalée dans les 2 jours suivant la réception par mail contact@vitrineducommerce.fr avec photos prouvant la détérioration du produit.
8. Retours et remboursements
Voir la page dédiée Politique Retours et Remboursement
9. Responsabilité
La responsabilité de Vitrine du Commerce est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.
10. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
11. Données personnelles
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .